En juillet 2022, nous avons déposé une plainte contre Wowwo auprès du tribunal arbitral compétent (le tribunal arbitral de l’Association des banques commerciales lettones) afin de recouvrer les montants dus aux investisseurs. La procédure judiciaire étant terminée, nous sommes maintenant en mesure de vous fournir les dernières informations.
Décision du tribunal arbitral
En février 2023, le tribunal arbitral a annoncé sa décision : le tribunal a décidé que l’affaire devait être examinée par un tribunal ordinaire et que le tribunal arbitral ne devait pas rendre de décision concernant les fonds que Wowwo doit aux investisseurs. Cela signifie que le tribunal n’a ni approuvé ni rejeté la plainte en tant que telle. Mintos a tous les droits de poursuivre le litige devant un tribunal ordinaire. Bien que nous respections l’avis du tribunal arbitral, nous sommes déçus par ce résultat, car il ne correspond pas à notre interprétation de notre réclamation fondée en droit ni à celle de nos avocats.
Pourquoi nous avons porté l'affaire devant le tribunal arbitral
Lorsque nous portons en justice des réclamations contre une société de prêt, nous le faisons dans le cadre du contrat de coopération conclu avec cette société. Le droit matériel applicable au contrat de coopération entre Mintos et Wowwo est celui de la République de Lettonie. Conformément à la clause de compétence du contrat de coopération, lorsqu’il dépose une plainte, le demandeur peut choisir de le faire soit auprès d’un tribunal ordinaire de Lettonie, soit auprès du tribunal arbitral mentionné dans le contrat (le Tribunal arbitral de l’Association des banques commerciales de Lettonie), soit auprès d’un tribunal du pays où l’intimé est établi.
Nous avons choisi le tribunal arbitral pour deux raisons principales. Premièrement, les procédures sont généralement beaucoup plus rapides que celles des tribunaux ordinaires. Deuxièmement, il est plus facile de reconnaître et d’exécuter une sentence arbitrale en Turquie, car la Lettonie et la Turquie font toutes deux partie de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères. Par conséquent, une issue positive dans le tribunal arbitral aurait offert la solution la plus rapide en faveur des investisseurs.
Notre avis sur les actions de Wowwo au tribunal
L’argumentation de Wowwo, ainsi que ses autres tactiques procédurales pour faire durer l’affaire sur plusieurs audiences espacées de plusieurs semaines, nous amènent à penser que la stratégie de Wowwo était de faire traîner la procédure le plus possible et de repousser la décision du tribunal.
À notre avis, la stratégie de Wowwo consistant à plaider pour payer le moins possible aux investisseurs sur la base d’arguments qui semblent opportunistes est discutable. D’après ce que nous avons compris, Wowwo a même essayé de prétendre qu’il n’y avait aucune preuve qu’elle avait reçu des fonds des investisseurs sur Mintos. Dans un autre cas, nous avons compris que Wowwo pouvait se mettre d’accord sur les prêts financés, mais proposait de payer un montant qui ne correspondait pas au montant dû aux investisseurs selon les accords conclus. Pour Mintos, une telle approche n’était pas acceptable, car elle ne couvrirait qu’environ 25 % de la dette de Wowwo envers les investisseurs.
En refusant de régler sa dette (y compris les intérêts) envers les investisseurs, Wowwo continue d’utiliser l’argent des investisseurs sans aucun fondement légitime. L’intérêt légal actuel qui peut être appliqué une fois que la réclamation a été approuvée par le tribunal en Lettonie est de 8 % par an, ce qui est très probablement inférieur au taux d’intérêt auquel Wowwo pourrait attirer de nouveaux fonds aujourd’hui. Cela nous amène à penser que Wowwo profite de la situation pour son propre avantage économique.
Prochaines étapes
Même si nous sommes déçus par la décision du tribunal arbitral, cette procédure nous a permis de rassembler des preuves supplémentaires, et de mieux comprendre la stratégie de Wowwo. Cela devrait nous aider dans notre nouvelle action en justice. La dette de Wowwo envers les investisseurs reste impayée. Nous sommes en train d’examiner les détails de la décision et d’évaluer les options disponibles dans les tribunaux de l’État. Nous vous tiendrons au courant dès que nous aurons de nouvelles informations.
