Documents juridiques

Conditions générales
Les conditions générales de la plateforme d'investissement Mintos.

Documents juridiques concernant les Notes
Répertorie les prospectus de base et toutes les annonces ou suppléments, ainsi que les principaux documents d'information pour toutes les notes proposées sur Mintos, y compris les Fractional Bonds et les titres immobiliers. 

Mentions légales
Fournit des informations sur Mintos et ses services d'investissement. Les informations sur les méthodes de communication et la nature, la fréquence et le calendrier des rapports sont disponibles dans les Conditions générales.

Commissions et frais
CRépertorie les frais de Mintos et donne un exemple des coûts et des frais associés payés à Mintos pour les services et produits d'investissement, ainsi que des informations sur les incitations. Un fichier téléchargeable contenant un exemple de coûts et de frais est disponible sous la rubrique Informations sur les coûts, les frais et les incitations.

Gérer le risque d'investissement
Ce document fournit une description générale de la nature et des risques des instruments financiers. Un fichier téléchargeable avec la description des risques est disponible ici : Déclaration des risques d'investissement dans les instruments financiers.

Protection des investisseurs sur Mintos
Fournit des informations sur la protection des investisseurs, telles que la sauvegarde des actifs des investisseurs, le système d'indemnisation des investisseurs et une offre de services et de produits d'investissement adaptés et appropriés.

Portefeuilles Mintos
Ce document fournit des informations sur les services de gestion de portefeuille de Mintos.

Description du marché cible pour les instruments financiers
Fournit des informations sur le marché cible des instruments financiers que Mintos fabrique et distribue, à savoir les Fractional Bonds et les titres immobiliers.

Politique en matière de conflits d'intérêts
Ce document comprend des informations sur la manière dont Mintos identifie et gère les conflits d'intérêts.

Politique d’exécution des ordres
Ce document décrit comment Mintos exécute les ordres des clients.

Règlement sur la Divulgation en matière de Finance Durable
Vous trouverez ici les déclarations faites par Mintos dans le cadre du règlement sur la Divulgation en matière de Finance Durable.

Dans quelles langues la plateforme Mintos est-elle disponible ?
Ce document répertorie les langues dans lesquelles les investisseurs peuvent communiquer avec Mintos.

Politique de confidentialité
Ce document donne des informations aux clients de Mintos et aux visiteurs du site mintos.com sur la collecte, l'utilisation et le transfert de leurs données personnelles à des tiers.

Politique de confidentialité du groupe Mintos pour les candidats
Ce document donne des informations aux candidats à un emploi chez Mintos sur le traitement de leurs données personnelles.

Conditions générales du programme de parrainage Mintos
Les conditions générales du programme de parrainage Mintos.

Politique en matière de cookies
Ce document répertorie les cookies utilisés sur mintos.com ainsi que leur type et leur durée de vie.

Document d'information sur les canaux de réseaux sociaux de Mintos
Ce document donne des informations sur la manière dont Mintos fournit et utilise les informations sur les canaux de réseaux sociaux.