Protection des investisseurs sur Mintos
Nous sommes supervisés par Latvijas Banka, la banque centrale de Lettonie, l’ autorité compétente pour l’encadrement des services d'investissement en Lettonie.
La réglementation financière profite aux investisseurs
Dans un environnement réglementé tel que Mintos, les investisseurs bénéficient de niveaux supplémentaires de protection et de transparence.
Le système financier fait partie intégrante de notre vie quotidienne. Nous avons, par exemple, besoin des banques pour conserver notre argent ou effectuer des paiements. De même, nous avons besoin d'entreprises d'investissement pour placer notre argent afin de le faire fructifier. Les institutions financières incorrectement réglementées risquent de nuire aux consommateurs et de compromettre la stabilité du système financier. Les règles visent à prévenir tout problème en protégeant à la fois les consommateurs et le système financier.
Sauvegarde des actifs des investisseurs
Mintos est dans l'obligation de conserver les instruments financiers et les fonds non investis des investisseurs séparément de ses propres actifs.
Mintos doit tenir des registres et des comptes exacts qui distinguent tous les instruments financiers et fonds des investisseurs de tous les actifs détenus par Mintos. Dans ce cadre, Mintos procède régulièrement au rapprochement de ses registres et comptes internes et prend des mesures pour s'assurer de disposer de contrôles adéquats afin de minimiser le risque de perte pour les investisseurs.
Les instruments financiers appartenant aux investisseurs sur Mintos sont détenus dans les comptes d'instruments financiers des investisseurs, séparément des actifs propres de Mintos.
Les fonds des investisseurs sont protégés en les détenant sur des comptes de sauvegarde auprès de banques agréées dans l'UE et des fonds du marché monétaire éligibles. Ces fonds ne sont utilisés que pour exécuter les ordres de placement ou de retrait des investisseurs, ou pour couvrir les frais et charges payables à Mintos. Ils sont détenus séparément des actifs propres de Mintos, et les créanciers de Mintos n'ont pas le droit de recouvrer ces fonds.
Pour en savoir plus sur la protection et le risque de contrepartie, consultez la déclaration sur les risques et les Conditions générales de Mintos.
Système d'indemnisation des investisseurs
Le système d'indemnisation des investisseurs protège les investisseurs en leur accordant une indemnisation si Mintos ne leur restitue pas les instruments financiers ou les fonds.
Le système d’indemnisation des investisseurs couvre les situations qui résultent généralement d'erreurs opérationnelles, par exemple si Mintos est impliqué dans une fraude ou une irrégularité administrative. L'indemnisation qu'un investisseur peut demander dans le cadre du système d'indemnisation des investisseurs est limitée aux dettes impayées de Mintos à l’égard de l'investisseur, à concurrence de 20 000 €.
Il est important de noter que le système d'indemnisation des investisseurs ne prémunit pas contre le risque d'investissement, tels que les mauvaises performances ou les variations du cours ou de la liquidité des instruments financiers.
Les systèmes d'indemnisation des investisseurs sont établis conformément à la Directive 97/9/CE et s'appliquent à toutes les entreprises d'investissement et banques agréées fournissant des services d'investissement dans chaque pays de l'UE respectif. Mintos est membre du système d'indemnisation des investisseurs. Ce programme protège les investisseurs particuliers sur Mintos quel que soit leur pays de résidence.¹ En savoir plus sur le système d'indemnisation
Offre de produits adéquate et pertinente
Mintos est dans l'obligation d'éviter aux investisseurs de prendre des risques excessifs en évaluant leur situation individuelle.
En tant que société réglementée, Mintos doit s'assurer que les investisseurs sont conscients des risques liés à un investissement sur la plateforme et que leur situation financière leur permet de supporter ces risques. Pour répondre à cette obligation, nous demandons aux investisseurs de remplir un formulaire d'évaluation qui vérifie si nos produits correspondent à leurs attentes et à leurs objectifs, et s'ils sont adaptés à leurs connaissances et à leur expérience.
Le résultat de cette évaluation détermine les produits et services qui seront mis à la disposition de l'investisseur. Investir sur Mintos n'est pas sans risque. Ainsi, notre offre pourrait, par exemple, ne pas être considérée comme adaptée aux investisseurs qui souhaitent uniquement préserver leur capital.
Informations transparentes pour les investisseurs
Les investisseurs reçoivent des informations détaillées afin de pouvoir prendre des décisions d'investissement en toute connaissance de cause.
Société auditée : Mintos publie ses rapports annuels sur son site Web où ils sont accessibles à tous. Les rapports sont audités par KPMG Baltics et comprennent une mise à jour de la gestion de Mintos ainsi que des données financières détaillées sur l'entreprise. Consulter les rapports annuels
Informations légales générales : Les documents importants concernant l'investissement sur Mintos sont facilement disponibles depuis un endroit centralisé sur le site Web de Mintos. Consulter les documents juridiques
Informations sur les titres adossés à des actifs : Certains investissements sur Mintos sont proposés sous forme de titres adossés à des actifs. Les informations relatives à ces investissements sont présentées dans un format convivial conçu pour aider les investisseurs à comprendre le comportement des produits d'investissement et à les comparer avec d'autres produits.
Règlement applicable aux Mintos
Les entreprises d'investissement de l'UE doivent se conformer à différentes lois et réglementations visant à protéger les investisseurs et à assurer la stabilité du système financier, dont la directive MiFID. De solides mécanismes de contrôle interne, des audits internes et externes ainsi que la surveillance réglementaire garantissent que Mintos respecte strictement toutes les exigences applicables.
MiFID et MiFIR
PRIIP
Règlement Prospectus
Directive et réglementation sur les entreprises d'investissement