Protection des investisseurs sur Mintos
Nous sommes réglementés par la Latvijas Banka, la banque centrale de Lettonie, l'autorité compétente pour la surveillance des services d'investissement en Lettonie.
La réglementation financière profite aux investisseurs
Dans un environnement réglementé tel que Mintos, les investisseurs bénéficient de niveaux supplémentaires de protection et de transparence.
Le système financier fait partie intégrante de notre vie quotidienne. Nous avons, par exemple, besoin des banques pour conserver notre argent ou effectuer des paiements. De même, nous avons besoin d'entreprises d'investissement pour placer notre argent afin de le faire fructifier. Les institutions financières incorrectement réglementées risquent de nuire aux consommateurs et de compromettre la stabilité du système financier. Les règles visent à prévenir tout problème en protégeant à la fois les consommateurs et le système financier.
Sauvegarde des actifs des investisseurs
Mintos est dans l'obligation de conserver les instruments financiers et les fonds non investis des investisseurs séparément de ses propres actifs.
Mintos doit tenir des registres et des comptes précis qui distinguent les Notes et les fonds des investisseurs de tout actif appartenant à Mintos. Dans ce cadre, Mintos rapproche régulièrement ses registres et comptes internes et prend des mesures pour s'assurer que des contrôles adéquats sont en place afin de minimiser le risque de perte pour les investisseurs. Les instruments financiers appartenant aux investisseurs sur Mintos sont détenus dans les comptes d'instruments financiers des investisseurs, séparément des actifs propres de Mintos. Les fonds des investisseurs sont placés sur des comptes de sauvegarde dans des banques centrales, des établissements de crédit ou des fonds monétaires éligibles agréés dans l'UE afin d'assurer leur protection. Les fonds des investisseurs ne sont utilisés que pour exécuter les ordres d'investissement ou de retrait des investisseurs, ou pour couvrir les frais et charges dus à Mintos. Ils sont détenus séparément des actifs propres de Mintos, et les créanciers de Mintos ne sont pas en droit d'utiliser ces fonds à des fins de recouvrement. Pour en savoir plus sur la sauvegarde des actifs des investisseurs (fonds et instruments financiers) et le risque de contrepartie, consultez le document d'information sur les risques et les Conditions générales de Mintos.
Système d'indemnisation des investisseurs
Ce système protège les investisseurs en leur offrant une indemnisation si Mintos n'est pas en mesure de leur restituer des instruments financiers ou des fonds.
Le système de protection des investisseurs couvre des situations généralement dues à des erreurs opérationnelles, par exemple, si Mintos est impliquée dans des fraudes ou des malversations, ou si Mintos fait faillite. L'indemnisation maximale à laquelle un investisseur peut prétendre dans le cadre de ce système est de 90 % de sa perte nette, avec un maximum de 20 000 €.
Il est important de noter que le système ne protège pas contre les risques d'investissement, par exemple la mauvaise performance des prêts sous-jacents, ou encore la défaillance de l'emprunteur ou de la société de prêt.
Les systèmes d'indemnisation des investisseurs sont établis conformément à la Directive 97/9/CE et s'appliquent à toutes les entreprises d'investissement et banques autorisées dans chaque pays de l'UE concerné. Mintos est réglementé par la Latvijas Banka, la banque centrale de Lettonie, et est membre du système système de protection des investisseurs letton. Ce système protège les investisseurs individuels sur Mintos, quel que soit leur pays de résidence.
Offre de produits adéquate et pertinente
Mintos est dans l'obligation d'éviter aux investisseurs de prendre des risques excessifs en évaluant leur situation individuelle.
En tant que société réglementée, Mintos doit s'assurer que les investisseurs sont conscients des risques liés à un investissement sur la plateforme et que leur situation financière leur permet de supporter ces risques. Pour répondre à cette obligation, nous demandons aux investisseurs de remplir un formulaire d'évaluation qui vérifie si nos produits correspondent à leurs attentes et à leurs objectifs, et s'ils sont adaptés à leurs connaissances et à leur expérience.
Le résultat de cette évaluation détermine les produits et services qui seront mis à la disposition de l'investisseur. Investir sur Mintos n'est pas sans risque. Ainsi, notre offre pourrait, par exemple, ne pas être considérée comme adaptée aux investisseurs qui souhaitent uniquement préserver leur capital.
Clarté des informations présentées aux investisseurs
Les investisseurs reçoivent des informations détaillées afin de pouvoir prendre des décisions d'investissement en toute connaissance de cause.
Dans un environnement réglementé, les informations sur les investissements et les risques associés sont obligatoirement présentées dans un document standardisé au format grand public. Son rôle est d'aider les investisseurs à comprendre le comportement des produits d'investissement et à les comparer.
Principales réglementations applicables
Les entreprises d'investissement de l'UE doivent se conformer à différentes lois et réglementations visant à protéger les investisseurs et à assurer la stabilité du système financier, dont la directive MiFID. De solides mécanismes de contrôle interne, des audits internes et externes ainsi que la surveillance réglementaire garantissent que Mintos respecte strictement toutes les exigences applicables.
MiFID et MiFIR
PRIIP
Règlement Prospectus
Surveillance prudentielle des entreprises d'investissement